Les articles de Capeos
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu'à fin mars pour répondre à l'appel à projets lancé par le gouvernement.
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Les associations non reconnues d'utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations !
Les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu.
Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, un certain nombre de formalités peuvent être effectuées sur la plate-forme Infogreffe qui est partiellement réouverte. Et le dépôt papier est à nouveau parfois possible.
Cybersécurité : la menace reste présente mais les entreprises résistent mieux
Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique) met en lumière une baisse des cyberattaques réussies en 2022. Un recul qui s'explique par une meilleure anticipation et des investissements soutenus dans la cybersécurité.
Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2023, vient d'être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l'évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l'objet de mesures restrictives.
Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ?
Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d'allonger la durée de cotisation permettant d'obtenir une pension à taux plein.
Professionnels de santé : ouverture aux libéraux de la plate-forme de signalement
La plate-forme de signalement de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) est désormais ouverte aux professionnels de santé libéraux qui peuvent indiquer en ligne tout fait de violence rencontré dans le cadre de leur travail.
