Les articles de Capeos
Utiliser France Identité pour les contrôles de billets SNCF
Une nouveauté devrait bientôt simplifier le parcours des utilisateurs du train. La SNCF annonce en effet qu'elle expérimente la possibilité d'utiliser l'application France Identité pour éviter d'avoir à présenter son titre de transport et un document d'identité.
Élevage : l’origine des viandes mentionnée dans la restauration
À l'instar de celle de la viande bovine, mention de l'origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.
TVA facturée par erreur
À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l'émetteur de la facture.
Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective
À l'instar de celle de la viande bovine, mention de l'origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.
Comment et pourquoi accéder au fichier des comptes bancaires ?
Depuis le 6 janvier 2025, les particuliers peuvent consulter sur impots.gouv.fr le fichier des comptes bancaires. Géré par la DGFIP, ce service recense les comptes bancaires et les coffres-forts loués en France. Il permet de vérifier les informations sur les ouvertures, les modifications et les clôtures de comptes.
Vers un rebond de l’activité partielle de longue durée
Les entreprises confrontées à une diminution durable de leur activité qui ne compromet pas leur pérennité pourront prochainement bénéficier de « l'activité partielle de longue durée rebond ».
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu'à 200 000 € garantis par l'État.
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance
Il y a un peu plus d'un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d'essai de 2 mois. N'étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l'en avertir à l'avance ?