Capeos actus – Page 276 – Ensemble pour entreprendre

Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?

Social | 19 janvier 2023

Un récent décret précise les documents que l'employeur doit déposer sur la plate-forme numérique TéléAccords lorsqu'il instaure l'intéressement via une décision unilatérale.

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La suppression de la CVAE

Fiscal | 19 janvier 2023

Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va purement et simplement disparaître d'ici 2 ans.

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Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels

Multimédia | 19 janvier 2023

Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en vigueur le 5 janvier dernier afin d'assurer le développement de cet usage.

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Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation

Métiers Agricoles | 18 janvier 2023

Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l'obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu'ils dégagent un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé à 10 000 €.

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Aide à l’embauche d’apprentis

18 janvier 2023

Les employeurs qui embauchent un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation en 2023 peuvent percevoir une aide de 6 000 €.

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Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf

Social | 18 janvier 2023

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d'électricité peuvent demander à l'Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé

Juridique | 18 janvier 2023

Les associations nationales ont jusqu'au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

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Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus

Patrimoine | 18 janvier 2023

Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Loc'Avantages ».

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Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Juridique | 18 janvier 2023

Est-il possible de prévoir une clause d'exclusion d'un associé dans les statuts d'une société par actions simplifiée ?

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