Les articles de Capeos
Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j'ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l'octroi d'un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ?
Élections au comité social et économique
Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE) de l'entreprise. Nous avons entendu dire que les salariés assimilés à l'employeur pouvaient dorénavant prendre part à ces élections. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Pour soutenir le pouvoir d'achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.
Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat
Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle.
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L'année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l'administration fiscale 2,84 milliards d'euros de dons.
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.
L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie
Les versements programmés sur un contrat d'assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme.
