Capeos actus – Page 286 – Ensemble pour entreprendre

Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Social | 21 décembre 2022

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.

Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire

Métiers Agricoles | 21 décembre 2022

Selon le ministre de l'Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l'épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l'année.

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Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Autres, Fiscal | 21 décembre 2022

Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d'entrée d'un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

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Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Autres, Juridique | 20 décembre 2022

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu'une circonstance exceptionnelle affecte...

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Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Profession | 20 décembre 2022

Pour être exonérées d'impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d'assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d'être allongés.

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Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Autres, Juridique | 20 décembre 2022

Lorsque l'exploitant locataire n'est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s'opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin.

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Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !

Social | 20 décembre 2022

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l'effectif de l'entreprise.

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Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?

Fiscal | 19 décembre 2022

Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l'adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante.

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Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Métiers Associatifs | 19 décembre 2022

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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