Les articles de Capeos
Vélos et trottinettes électriques : le point sur le Code de la route
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne...
Vétérinaires : des ruptures de médicaments
Le dernier rapport sur la surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) vient d'être publié. Il annonce pas moins de 83 déclarations de ruptures de médicaments vétérinaires en 2021.
Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu'ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale.
Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER
Les épargnants qui transfèrent les fonds d'un contrat d'assurance-vie vers un Plan d'épargne retraite peuvent bénéficier d'avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.
Les primes manifestement exagérées en assurance-vie
L'assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire.
Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
Les associations reconnues d'utilité publique et les associations d'intérêt général dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité peuvent revendre les matériels informatiques qui leur sont donnés par les pouvoirs publics.
Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME
Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s'améliore, et notamment dans les PME françaises.
Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
Dans le cadre d'un rescrit, l'administration fiscale a accordé à notre association la qualification d'intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d'utilité publique ?
