Capeos actus – Page 302 – Ensemble pour entreprendre

Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

Fiscal | 4 novembre 2022

Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 €.

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Janvier 2023

3 novembre 2022

Sous réserve de confirmation officielle.

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Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées

Social | 3 novembre 2022

Les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022.

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Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Fiscal, Patrimoine | 3 novembre 2022

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

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Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’appel à projet de recherche 2022

Profession, Profession de Santé | 3 novembre 2022

Lancé en début d'année 2022 par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nouvel appel à projet de recherche a pour but de soutenir le développement de la recherche scientifique en kinésithérapie.

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Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

Autres, Social | 3 novembre 2022

Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d'infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler.

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La saisine de la commission des impôts

Fiscal, Patrimoine | 3 novembre 2022

Lorsqu'un désaccord persiste entre l'administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie.

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La procédure devant le conseil de prud’hommes

Social | 3 novembre 2022

Le conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s'agit d'une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.

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Un rapport gouvernemental sur les metavers

Multimédia | 3 novembre 2022

Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs différents. Pour clarifier les enjeux, un rapport gouvernemental apporte quelques clés de compréhension.

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