Capeos actus – Page 31 – Ensemble pour entreprendre

Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !

Fiscal | 17 février 2025

L'imposition des rémunérations techniques des associés de société d'exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Lire plus

Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé

Métiers Associatifs | 17 février 2025

De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

Lire plus

Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

Juridique | 17 février 2025

Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d'utilité publique.

Lire plus

Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !

Autres, Social | 17 février 2025

Dès lors que l'Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d'évaluation, même avec l'accord du cotisant.

Lire plus

Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

Autres, Gestion, Juridique, Transversaux | 14 février 2025

Le fait que le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d'engager sa responsabilité lorsqu'elle a contribué à l'insuffisance d'actif de la société. Mais le seul constat de l'augmentation des dettes de la société ne suffit pas.

Lire plus

Comment récupérer la TVA facturée à tort

Fiscal | 14 février 2025

À certaines conditions, l'entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l'aide de factures rectificatives.

Lire plus

Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus

Fiscal, Patrimoine | 14 février 2025

Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif ont été réactualisés.

Lire plus

De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

Fiscal | 13 février 2025

Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d'être revalorisés.

Lire plus

Professionnels de santé : déclaration pour le FAMI au plus tard le 3 mars 2025

Profession, Profession de Santé | 13 février 2025

Pour bénéficier du Forfait d'Aide à la Modernisation et à l'Informatisation (FAMI) 2024, les professionnels de santé sont invités à déclarer leurs indicateurs sur leur espace amelipro le 3 mars 2025 au plus tard.

Lire plus

Les articles de Capeos