Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale durcit les conditions d'indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles.
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d'alerte.
L'avance de crédits et réductions d'impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse, voire supprimée, en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr au plus tard le 14 décembre prochain.
Les créations d'associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, retrouvent un peu de dynamisme.
La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés, et ce sous peine d'une amende.
