Capeos actus – Page 340 – Ensemble pour entreprendre

Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…

Autres, Social | 22 juin 2022

Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d'exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en compte dans le calcul de celle-ci.

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Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations

Juridique | 21 juin 2022

Nous avons entendu dire que les biens donnés par les pouvoirs publics aux associations ne pouvaient pas dépasser une certaine valeur. Est-ce exact ?

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Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue

Profession, Profession Juridique | 21 juin 2022

Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà du catalogue de formation, un véritable outil de gestion du parcours de formation.

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Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?

Autres, Juridique | 21 juin 2022

Lorsque l'action d'une banque contre un emprunteur est prescrite, elle est également prescrite contre la caution.

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Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

Autres, Fiscal | 20 juin 2022

Le rachat de la totalité des parts d'une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d'entreprise ouvrant droit à l'exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d'application du dispositif.

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Des nouveautés pour les fonds de dotation

Juridique | 20 juin 2022

Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation.

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Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements

Métiers Associatifs | 20 juin 2022

Le ministère de l'Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

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Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

Autres, Social | 20 juin 2022

L'employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'a pas à consulter le CSE.

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Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

Autres, Juridique | 17 juin 2022

Lorsqu'un bail dérogatoire est conclu pour une durée d'un an mais précise qu'il est tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans, la réglementation des baux dérogatoires s'applique pendant 3 ans et non pas pendant un an seulement.

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