Capeos actus – Page 343 – Ensemble pour entreprendre

Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022

Fiscal | 13 juin 2022

À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d'être versé pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant – feront l'objet de changements.

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Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

Patrimoine | 10 juin 2022

Lorsqu'une créance entre époux naît du divorce d'un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.

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Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Fiscal, Transversaux | 10 juin 2022

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d'une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n'excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

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Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?

Autres, Fiscal | 10 juin 2022

La perte de la qualité d'animatrice par une société holding avant l'expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l'exonération partielle des droits d'enregistrement du pacte Dutreil.

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Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance

Profession, Profession de Santé | 9 juin 2022

Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d'une nouvelle base de données pour toute l'Union européenne afin d'améliorer la pharmacovigilance de ces produits. Cette base devrait permettre un meilleur accès et un meilleur partage des informations.

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Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?

Social | 9 juin 2022

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l'exposition des salariés à de fortes chaleurs.

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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Juridique | 9 juin 2022

Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.

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Le taux réduit de la cotisation AT/MP

Social | 9 juin 2022

Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d'un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.

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Première édition du Privacy Research Day

Multimédia | 9 juin 2022

Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données.

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