Capeos actus – Page 345 – Ensemble pour entreprendre

Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Social | 7 juin 2022

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

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Recourir au contrat de travail saisonnier

Social | 7 juin 2022

L'embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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Exercice du droit de préemption de la SAFER

Juridique, Patrimoine | 4 juin 2022

Lors de la vente d'un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d'exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?

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Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

Autres, Juridique, Transversaux | 3 juin 2022

Lorsque, en cas de divorce d'un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n'est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels.

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Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

Autres, Juridique, Transversaux | 3 juin 2022

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l'une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s'agit d'une opération sensible et complexe, qui nécessite d'être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser.

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Masseurs-kinésithérapeutes : abrogation d’un avis du Conseil national

Profession, Profession de Santé | 2 juin 2022

L'avis du Conseil national du 13 juin 2018 visant à reconnaître le comme faisant partie des actes professionnels sous réserve de conditions à sa pratique vient d'être censuré par le Conseil d'État qui demande donc au Conseil national de l'abroger.

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Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

Patrimoine | 2 juin 2022

Face à certaines pratiques frauduleuses, l'Agence nationale de l'habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.

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Le recours hiérarchique

Fiscal | 2 juin 2022

Un contribuable qui fait l'objet d'un contrôle fiscal peut s'adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

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Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant

Multimédia | 2 juin 2022

Attendue depuis plusieurs mois, une nouvelle fonction de Google Assistant est en cours de déploiement. Elle devrait permettre d'informer et d'aider les utilisateurs à changer leur mot de passe lorsqu'il est compromis.

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