Capeos actus – Page 35 – Ensemble pour entreprendre

Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025

Profession, Profession Juridique | 4 février 2025

Les montants des cotisations de retraite et d'invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus.

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Projet de suppression de l’Agence bio

Autres, Juridique | 4 février 2025

J'ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l'Agence bio. Confirmez-vous cette information ?

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Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance

Social | 4 février 2025

Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d'un montant de plusieurs milliers d'euros pour externaliser le nettoyage de nos locaux. Nous avons entendu parler de l'obligation d'obtenir une attestation de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?

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Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Juridique | 3 février 2025

Au terme du bail d'un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m'ayant pas envoyé de congé et n'ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce...

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Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Fiscal | 3 février 2025

Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d'une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression.

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Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle

Métiers Associatifs | 3 février 2025

Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale bénéficient d'une carte professionnelle.

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Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

Autres, Fiscal | 3 février 2025

L'existence d'une communauté d'intérêts entre le secteur lucratif d'une association et son secteur non lucratif fait perdre à ce dernier le caractère désintéressé de sa gestion, entraînant ainsi son assujettissement aux impôts commerciaux.

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Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

Autres, Social | 3 février 2025

Dans le cadre de licenciements économiques, l'employeur qui omet de préciser les critères de départage des salariés dans la liste des postes disponibles manque à son obligation de reclassement. Et les licenciements prononcés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse.

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Évaluation des avantages en nature

Social | 1 février 2025

Les avantages en nature, c'est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l'employeur à son salarié, doivent s'ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l'objet d'évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l'administration.

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