Capeos actus – Page 351 – Ensemble pour entreprendre

Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Juridique | 17 mai 2022

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d'une aide financière. Les demandes à ce titre pourront être déposées à partir de la deuxième quinzaine de juin.

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Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Fiscal | 17 mai 2022

Depuis le 1 avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats 2021 ainsi qu'un acompte sur leurs achats 2022.

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Application du barème Macron : le débat est clos !

Social | 16 mai 2022

Pour la Cour de cassation, l'indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n'ont pas la possibilité d'écarter.

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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

Juridique | 16 mai 2022

Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n'ont plus l'usage.

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Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

Métiers Associatifs | 16 mai 2022

Les conditions pour bénéficier de l'aide accordée aux associations pour l'emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant jusqu'au 31 juillet 2022.

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

Fiscal | 16 mai 2022

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain.

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Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores

Patrimoine | 13 mai 2022

À compter du 1 septembre 2022, les vendeurs d'un bien immobilier classé F ou G (au DPE) devront pouvoir fournir aux acquéreurs un audit énergétique. Un audit permettant de mettre en place un plan d'action pour la rénovation énergétique du logement.

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L’activité partielle de longue durée

Autres, Social | 13 mai 2022

Afin d'éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l'activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s'adresse aux entreprises qui, en raison d'une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et...

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Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Fiscal | 12 mai 2022

Les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'elles engagent des dépenses d'innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l'administration fiscale.

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