Capeos actus – Page 354 – Ensemble pour entreprendre

« Connecte ta boîte » en tuto

Multimédia | 5 mai 2022

Connecte ta boîte est un programme TV de France Num sur la transformation numérique des entreprises. Il propose une nouvelle série de vidéos sous forme de tutoriels, dont la première est consacrée à la lutte contre les cyberattaques.

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Indemnisation chômage des travailleurs indépendants

4 mai 2022

Les travailleurs indépendants peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l'objet d'une déclaration de cessation totale et définitive d'activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité.

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Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?

Juridique | 4 mai 2022

Dans la perspective de l'entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, les biens qui auront vocation à faire partie du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel ont été précisés.

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Immobilier ancien : les volumes de vente diminuent

Patrimoine | 4 mai 2022

Sur les 12 derniers mois, le volume de transactions immobilières portant sur des logements anciens a atteint 1 187 000 à fin février 2022.

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Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation

Métiers Agricoles | 4 mai 2022

Une circulaire vient de préciser les conditions d'attribution de l'aide d'urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril.

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Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !

Autres, Social | 4 mai 2022

Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s'applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d'attribution formulée par l'employeur.

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Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers

Profession, Profession Juridique | 3 mai 2022

En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d'une succession n'a pas à communiquer l'identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu'il n'a pas dressé l'acte de notoriété.

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Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants

Autres, Gestion, Juridique | 3 mai 2022

Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'équipements de précision en vue notamment de réduire l'usage des intrants.

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BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE

Social | 3 mai 2022

Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique.

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