Capeos actus – Page 359 – Ensemble pour entreprendre

Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés

Social | 20 avril 2022

Deux dispositifs, à savoir l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise, ont été officialisés par la loi « santé au travail » pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail.

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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai

Social | 20 avril 2022

À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s'élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai

Social | 20 avril 2022

La déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de l'année 2021 doit être effectuée dans la DSN d'avril 2022 transmise, selon l'effectif de l'entreprise, le 5 ou le 16 mai.

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Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires

Profession, Profession Juridique | 19 avril 2022

Prise en application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.

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Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?

Autres, Fiscal, Transversaux | 19 avril 2022

L'activité de production d'électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur la plus-value professionnelle qu'elle réalise lorsqu'elle est vendue.

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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations

Juridique | 19 avril 2022

Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d'organismes d'intérêt général et de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique.

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Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

Métiers Associatifs | 19 avril 2022

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Autres, Juridique | 19 avril 2022

Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.

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Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Juridique, Patrimoine | 16 avril 2022

Dans le cadre du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel ?

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