Les articles de Capeos
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s'élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique performante viennent d'être précisées.
Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant
Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses peuvent être mises en œuvre.
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d'une de ses filiales ne commet pas d'acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente.
Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée
Un arrêté vient de compléter et d'élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en interpréter les résultats pour les pathologies dont ils assurent le suivi.
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée.
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
L'entrepreneur individuel sera désormais doté d'un patrimoine professionnel qui sera séparé de son patrimoine personnel.
Des nouveautés pour Windows 11
Pour convaincre les professionnels d'adopter son nouveau système d'exploitation, Microsoft vient de dévoiler de nouvelles fonctions apportées à Windows 11 qui devraient rendre le système plus sécurisé et plus apte à la productivité.
