Les articles de Capeos
Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels
Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l'aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril 2022.
Du nouveau pour l’indemnisation chômage des chefs d’entreprise
Les chefs d'entreprise peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur entreprise fait l'objet d'une déclaration de cessation totale et définitive d'activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité.
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Lorsque le nouveau statut de l'entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu'à l'aide sur le carburant vient d'être précisé.
Tout savoir sur le suivi médical des salariés
Dès lors qu'ils recrutent leur premier salarié, les employeurs sont tenus d'adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Un service qui, moyennant des cotisations réglées par l'employeur, est chargé d'assurer le suivi régulier de l'état de santé des salariés. Le point sur les obligations de...
L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs
Une proposition de règlement européen obligerait les plates-formes d'échanges de cryptoactifs à collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs contenus dans un portefeuille non hébergé.
Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles
Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des signalements d'infractions sexuelles au Parquet de Paris.
