Les articles de Capeos
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires.
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Avec l'instauration du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, celui de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître.
La sous-location d’un bail commercial
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d'un même groupe au sein d'un même ensemble immobilier... Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d'un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu'en principe, la sous-location...
Sages-femmes : un Livre Blanc « Et si on parlait d’elles ? »
Sept organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un Livre Blanc commun. Leur objectif : rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession.
Une baisse de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle passera de 1,5 % à 1,3 % au 1 avril 2022.
Modification des congés : attention au délai de prévenance !
Sauf circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés d'un salarié moins d'un mois à l'avance. Y compris lorsqu'il s'agit de la 5 semaine de congés payés ou de congés conventionnels.
Bien utiliser ses plafonds d’épargne retraite
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d'épargne retraite, il convient de s'intéresser de près aux plafonds de déduction.
Journée mondiale de la sauvegarde des données informatiques
Le 31 mars correspond à la Journée mondiale de la sauvegarde des données informatiques. À cette occasion, le site www.cybermalveillance.gouv.fr rappelle l'importance de sauvegarder régulièrement ses données numériques.
