Les articles de Capeos
Une réforme pour le régime de l’adoption
L'adoption plénière d'un enfant est désormais ouverte à tous les couples, qu'ils soient mariés ou non.
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2021
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique ont été déterminés pour la campagne 2021.
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l'agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures d'urgence en faveur des exploitants agricoles.
Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Le paiement du solde de l'impôt sur le revenu fait-il nécessairement l'objet de plusieurs prélèvements sur mon compte bancaire ?
Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs sur la robe
En interdisant aux avocats qui en sont membres de décorer leur robe d'un signe dévoilant leur appartenance politique, philosophique, communautaire ou religieuse, un Conseil de l'Ordre est dans son droit.
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Pour favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d'instaurer une aide financière à l'intention des entreprises qui exposent dans l'un ou plusieurs d'entre eux mais qui n'ont pas pu participer à la précédente édition de l'évènement considéré en raison de la crise sanitaire.
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d'entrée en vigueur de la majoration de la réduction d'impôt IR-PME au 18 mars 2022.
Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées
Le gouvernement souhaite favoriser l'insertion durable dans l'emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises adaptées.
