Les articles de Capeos

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

Juridique |

Aujourd'hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d'une société d'exploitation. Une opération qu'il convient de préparer avec soin. Et en la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d'exploiter elle-même les biens fonciers jusqu'alors mis en...

Lire plus

Comment organiser les congés de vos salariés ?

Comment organiser les congés de vos salariés ?

Social |

À l'approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective…) qui vous...

Lire plus

Crédit d'impôt emploi à domicile

Crédit d’impôt emploi à domicile

Lorsqu'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié, les particuliers employeurs peuvent désormais, sur option, bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt emploi à domicile.

Lire plus