Les articles de Capeos
Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers
Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les start-up françaises.
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s'appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s'agit donc d'un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu'il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point...
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur peut renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence jusqu'à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après !
Ophtalmologistes : boom du « travail aidé » en 2021
Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse.
Les Français interviennent de plus en plus sur les marchés financiers
Selon une étude de l'Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d'épargnants ont passé au moins un ordre d'achat ou de vente sur des actions.
Les mesures de prévention du Covid-19
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s'exposent à des amendes.
2021, une année record pour l’action répressive de la CNIL
Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l'année passée. L'occasion de rappeler quels types d'erreurs peuvent faire l'objet de sanctions.
Non-respect des gestes barrières
Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié.
