Les articles de Capeos
Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers
Les refuges animaliers peuvent, jusqu'au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière.
Factures 2022 : êtes-vous au point ?
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.À ce titre, nous vous invitons...
Infirmiers : un nouvel acte dans la Nomenclature
Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers.
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d'impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers.
Le CDD de remplacement
Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence.
Une plateforme nationale de calcul quantique
Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour.
Impôt sur le revenu
Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été revalorisées.
Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation
Les producteurs des filières bovine, porcine et laitière ne sont pas soumis à l'obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu'ils dégagent un chiffre d'affaires inférieur à certains seuils.
