Les articles de Capeos
Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2022
Les montants des cotisations de retraite et d'invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2022 sont connus.
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021.
Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l'entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle fiscal plus ou moins approfondi.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Masseurs-kinésithérapeutes : le remplacement des non-vaccinés n’est plus possible
Depuis le 15 septembre 2021, conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité. Mais depuis le 15 décembre, ils ne peuvent plus non plus se faire remplacer.
Le remboursement des comptes courants d’associés
Sauf clause statutaire ou convention contraire, un associé est en droit d'exiger à tout moment le remboursement des sommes figurant sur son compte courant d'associé.
Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?
Une récente étude fait apparaître que malgré l'augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques.
