Les articles de Capeos
Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées
La proportion maximale de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide financière de l'État dans les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 est modifiée.
Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
L'utilisation d'une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l'entreprise doit être strictement encadrée.
Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution
Dans le cadre d'un achat immobilier par des époux avec conclusion d'un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l'ordre des décès pour que l'opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée.
Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie
Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d'être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Cet avenant entraîne un effort financier de près de 800 millions d'euros de l'Assurance maladie.
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Selon le Conseil d'État, le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l'administration fiscale ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.
La correction de la déclaration de revenus
En cas d'erreur, les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration des revenus de 2020.
Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose aux entreprises d'évaluer leur niveau de maturité en termes de gestion de la protection des données et de déterminer comment l'améliorer.
Fin des aides Covid
Avec la sortie de crise sanitaire, les aides Covid aux entreprises vont progressivement cesser d'être versées.
