Les articles de Capeos
Éleveurs : mention de l’origine des viandes dans la restauration collective
L'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes figure au menu des mesures annoncées par le ministre de l'Agriculture pour renforcer la qualité de l'alimentation dans la restauration collective.
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d'un contrôle mené par l'Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d'observations adressée au cotisant.
Mise à la retraite d’un salarié
L'un de nos salariés atteindra l'âge pour bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans) au mois de février 2022. Pourrons-nous alors le mettre d'office à la retraite ?
Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine
Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l'usage du numérique, l'accès au patrimoine architectural.
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la disposition d'une société doivent tous deux en être associés sous peine d'être privés du droit de céder leur bail à leur fils.
Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement vient d'adopter diverses mesures afin de soutenir le développement des SIAE et de renforcer l'insertion professionnelle des personnes sans emploi en difficulté.
Assurance AT-MP des bénévoles
Notre association d'intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
Santé : demande de l’aide médicale de l’État
Les centres de santé, les maisons de santé et les associations peuvent désormais réceptionner les dossiers de première demande d'aide médicale de l'État.
