Capeos actus – Page 421 – Ensemble pour entreprendre

Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique

Métiers Associatifs | 14 juin 2021

Une aide exceptionnelle de 20 millions d'euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et de variétés qui maintiennent leurs manifestations malgré les contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics.

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Accidents du travail : comment réagir ?

Social | 11 juin 2021

En 2019, plus de 880 800 accidents du travail se sont produits. Les trois-quarts d'entre eux ayant entraîné un arrêt de travail. Mais comment réagir et gérer un tel évènement lorsqu'il se déroule au sein de l'entreprise ?

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Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable

Autres, Juridique, Patrimoine | 11 juin 2021

Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne connaît pas le testateur ne peut être considéré comme l'expression de sa volonté.

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Exonération des plus-values de cession de parts de SCP

Autres, Fiscal | 11 juin 2021

À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l'intégralité des parts d'une société civile professionnelle (SCP) peuvent être exonérées en tout ou partie si la valeur des parts transmises n'excède pas 500 000 €.

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Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?

Autres, Juridique | 10 juin 2021

Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions du bail précédent » sans mentionner la moindre réserve, il convient d'en déduire que leur accord concerne également le montant du loyer.

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Vétérinaires : des aides pour les praticiens en zones fragiles

Profession, Profession de Santé | 10 juin 2021

Un décret vient de préciser les modalités d'obtention des aides des collectivités territoriales pour les vétérinaires qui s'installent dans des zones identifiées comme fragiles et qui contribuent à la permanence des soins aux animaux d'élevage.

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Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent

Fiscal, Patrimoine | 10 juin 2021

Les dons de sommes d'argent consentis jusqu'au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce ouvrent droit, sous certaines conditions, à une exonération de droits de donation, dans la limite de 100 000 €.

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Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires

Multimédia | 10 juin 2021

Dans le cadre de la règlementation DSP2, l'ensemble des transactions en ligne par carte bancaire au-dessus de 30 € doivent désormais se soumettre à une authentification forte, c'est-à-dire être vérifiées via une double authentification.

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