Les articles de Capeos
Contrat de travail versus entraide familiale
Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l'entraide familiale. Et ce, même si cette activité est poursuivie de façon bénévole…
Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019
Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d'une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s'établir à 2 004 €. Pour les 10 % les moins chers, il est inférieur à 1 724 € par mois, et pour les 10 % les plus coûteux, supérieur à 2 909 € par mois.
Chirurgiens-dentistes : évolution des conditions de formation à la vaccination
La campagne vaccinale contre le Covid-19 s'accélérant, les conditions de formation des chirurgiens-dentistes à la vaccination viennent de changer.
Aide à la numérisation : la date limite de demande approche
Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de 500 € lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.
Une stratégie nationale pour le Cloud
Parce que le Cloud représente une opportunité unique pour la France en termes d'emplois et de croissance, mais parce qu'il comporte aussi des risques pour l'intégrité des données, le gouvernement vient de présenter une stratégie nationale.
Aide à la numérisation
Les entreprises de moins de 11 salariés ont droit à une aide forfaitaire de 500 € lorsqu'elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.
Notaires : manquement à l’obligation d’assurer l’efficacité d’une garantie
Un notaire engage sa responsabilité professionnelle lorsqu'il n'a pas recueilli le consentement du conjoint de l'emprunteur lors de la souscription du prêt souscrit par ce dernier pour financer l'acquisition d'un bien commun de sorte que le privilège du banquier sur ce bien a été inefficace.
Sport : certificat médical pour les activités associatives
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n'ont plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d'une fédération sportive.
