Les articles de Capeos
Productions végétales : montant des aides couplées 2020
Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.
Notaires : lancement d’un nouveau label « Conseil en Aménagement et Environnement »
L'Institut notarial de droit immobilier vient de lancer un nouveau label qui permet aux notaires de se spécialiser dans les questions liées à l'environnement.
Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire
Le propriétaire d'une parcelle agricole qui la met à disposition d'une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu'il cesse de participer à l'exploitation de cette parcelle au sein de la société.
Médico-social : exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad
Les associations gestionnaires d'Ehpad doivent, avant le 1 mars, transmettre au centre des finances publiques leur demande d'exonération de taxe d'habitation.
Insertion : montants des aides destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.
Déductibilité des abandons de créances
Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ?
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d'un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n'est pas nocif pour la santé. La responsabilité de leur fabricant peut donc être engagée à ce titre.
Chirurgiens-dentistes : la nouvelle grille des salaires 2021 est sortie
À la suite de l'accord signé par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) des cabinets dentaires libéraux, et afin de tenir compte de la hausse du Smic intervenue au 1 janvier, la grille salariale des cabinets dentaires vient d'être modifiée.
