Les articles de Capeos
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Les PME peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Quelles sont les villes de France les mieux couvertes en 5G ?
Malgré la polémique, le déploiement du réseau 5G a commencé depuis plusieurs semaines. Plus de 1 500 villes sont d'ores et déjà couvertes par ce réseau nouvelle génération de téléphonie mobile. Le site Ariase vient de publier un premier palmarès des villes les mieux desservies.
Déploiement de la 5G
Nouvelle technologie de communication, la 5G permet d'augmenter les débits et d'envisager de nouvelles applications mobiles.
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter un salarié et mettre en place, pour ce dernier, une période d'astreinte. Dois-je lui accorder une indemnisation pour cette période même s'il n'a pas l'obligation de rester à son domicile ?
Producteurs de betteraves : l’usage de néonicotinoïdes autorisé mais limité
Les conditions dans lesquelles les semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes peuvent être exceptionnellement utilisées viennent d'être précisées.
Avocats : justification du refus d’un renvoi
Le rejet par un juge d'une demande de renvoi émanant d'un avocat doit être motivé.
Pacte Dutreil et paiement des droits de donation
Mon père va bientôt me transmettre l'entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l'importance des sommes en...
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Lorsque l'administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l'ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans qu'aucun délai puisse lui être opposé.
