Capeos actus – Page 442 – Ensemble pour entreprendre

Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !

Autres, Juridique | 5 février 2021

Le vendeur professionnel n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit.

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Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires

Métiers Associatifs | 5 février 2021

Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.

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Masseurs-kinésithérapeutes : un nouvel outil pour choisir le lieu d’installation

Profession | 4 février 2021

Après les médecins, c'est au tour des kinésithérapeutes de pouvoir accéder à l'outil mis en place par l'Assurance maladie qui permet d'aider les praticiens à choisir leur lieu d'installation.

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Forfait mobilités durables : du nouveau !

Social | 4 février 2021

Le forfait versé par l'employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

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Des aides pour accompagner les entreprises dans leur numérisation

Multimédia | 4 février 2021

Une aide de 500 € à valoir sur l'achat d'une prestation d'accompagnement à la transformation numérique vient d'être mise en place. Elle est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

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Refus de renouvellement d’un bail commercial

3 février 2021

Lorsqu'un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire.

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Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production

Métiers Agricoles | 3 février 2021

Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place d'un dispositif supplémentaire qui serait orienté plutôt vers la production de légumineuses.

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