Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Le joueur d'une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Avec la période épidémique et l'état d'urgence sanitaire qui s'installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière dérogatoire pour les masseurs-kinésithérapeutes.
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le loueur, nous devrons payer une taxe sur ces véhicules au mois de janvier 2021. Est-ce exact ?
