Les articles de Capeos
Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique
Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l'obligation de réduire la jauge des salles de spectacle en cette période d'épidémie de Covid-19.
Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires
Inviter son client à ne pas retenir une entreprise en raison de son inexpérience et de son manque de références fait partie des obligations de conseil d'un maître d'œuvre.
Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le gouvernement élargit le financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
La personne qui laisse se poursuivre l'exécution d'un contrat alors qu'elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant renoncé à cette rétractation.
ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire.
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l'activité d'une majorité d'entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l'entreprise de réduire sa note fiscale. En effet,...
Masseurs-kinésithérapeutes : prélèvements de dépistage du Covid-19
Les masseurs-kinésithérapeutes préalablement formés peuvent désormais réaliser les prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de détection de la Covid.
Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des TNS
Les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
