Capeos actus – Page 46 – Ensemble pour entreprendre

Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !

Juridique, Transversaux | 2 janvier 2025

Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de l'ensemble des procédures de traitement des difficultés des entreprises, entrent en fonction à titre expérimental à compter du 1 janvier 2025.

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Mars 2025

2 janvier 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

Fiscal | 2 janvier 2025

La date limite pour télétransmettre à l'administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d'un groupe TVA est fixée au 10 janvier.

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Investir dans les ETF

Patrimoine | 2 janvier 2025

Les ETF sont des instruments financiers cotés en bourse qui permettent de répliquer les performances d'indices de référence. Un type d'actifs qui présente certains avantages.

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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé

Juridique | 2 janvier 2025

Les associations nationales ont jusqu'au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

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17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes

Multimédia | 2 janvier 2025

Le ministère de l'Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l'équivalent numérique du 17, pour les victimes d'infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d'obtenir des conseils immédiatement.

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Plafond de la Sécurité sociale

Social | 1 janvier 2025

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l'évolution du coût de la vie.

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Cotisations de Sécurité sociale

Social | 1 janvier 2025

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s'appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

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