Capeos actus – Page 461 – Ensemble pour entreprendre

Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?

Juridique | 17 septembre 2020

La Fédération bancaire française s'est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE).

Lire plus

Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache

Métiers Agricoles | 16 septembre 2020

Des précisions viennent d'être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs.

Lire plus

Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales

Profession | 15 septembre 2020

À compter de 2021, la cession par un associé d'une SCP ou d'une SEL de notaires, d'huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales à la société ou aux autres associés devra être déclarée au ministre de la Justice.

Lire plus

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

Métiers Associatifs | 14 septembre 2020

Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre.

Lire plus

Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !

Autres, Fiscal | 14 septembre 2020

Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l'assiette de leur crédit d'impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche.

Lire plus

Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions

Profession | 10 septembre 2020

Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l'Assurance maladie a fait savoir que la part des forfaits de prises en charge lourdes réalisées en 2020 dépasse ses prévisions.

Lire plus

Les labels de la finance durable

Patrimoine | 10 septembre 2020

Les investisseurs peuvent s'appuyer sur des labels pour sélectionner des fonds d'investissement vertueux.

Lire plus

Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?

Autres, Juridique | 9 septembre 2020

Les statuts d'une société d'exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d'associé.

Lire plus