Capeos actus – Page 462 – Ensemble pour entreprendre

Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires

Profession | 8 septembre 2020

Compte tenu du contexte sanitaire, la date limite dont bénéficient les pharmaciens titulaires d'officine pour déclarer leur chiffre d'affaires annuel auprès de l'ARS a de nouveau été repoussée.

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Prêt d’argent entre particuliers

Fiscal, Patrimoine | 8 septembre 2020

Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d'argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l'administration fiscale ?

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Environnement : démolition d’une construction illicite

Métiers Associatifs | 7 septembre 2020

Les associations agréées de protection de l'environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite.

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La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)

Fiscal | 4 septembre 2020

Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l'impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici un panorama des règles qui s'appliquent aux déficits des entreprises relevant...

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Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre

Profession | 3 septembre 2020

Le Conseil national propose une enveloppe exceptionnelle de 550 000 € pour soutenir financièrement les kinés les plus durement touchés pendant la crise et qui en subissent encore les effets.

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Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Juridique, Social | 3 septembre 2020

Même s'il se voit confier d'importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société.

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Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine

Métiers Agricoles | 2 septembre 2020

Depuis 10 ans, l'Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises.

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Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle

Profession | 1 septembre 2020

Les avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat auront finalement jusqu'au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle.

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Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil

Fiscal, Transversaux | 31 août 2020

Comme je vais bientôt partir à la retraite, j'envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu'en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation serait allégée. Qu'en est-il exactement ?

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