Les articles de Capeos
Professionnels de santé : lancement du document de traçabilité « Mon DPC »
L'Agence nationale du DPC (Développement Professionnel Continu) a lancé mi-juillet le document de traçabilité « Mon DPC », une interface pour permettre à tous les professionnels de santé de conserver tout au long de leur vie active les justificatifs de leur parcours de DPC.
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'intéressement peut désormais être instauré par simple décision de l'employeur.
Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes
Le ministre de l'Agriculture a donné son feu vert pour une utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves.
Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice
Un guide pratique sur les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice vient d'être élaboré par les professions concernées elles-mêmes.
Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
Les associations peuvent, jusqu'au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l'implantation en milieu rural de structures d'insertion par l'activité économique et d'entreprises adaptées.
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d'affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d'une procédure de rectification, l'administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.
Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire
Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s'implantent dans certaines régions où l'offre de soins est pourtant déjà fortement développée.
