Capeos actus – Page 466 – Ensemble pour entreprendre

Notaires : la nouvelle enseigne des agents immobiliers doit être retirée

Profession | 21 juillet 2020

Ressemblant fortement au sceau et au panonceau des notaires, la nouvelle identité visuelle des agents immobiliers de la FNAIM ne doit plus être utilisée.

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Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !

Fiscal, Patrimoine | 17 juillet 2020

Vous avez déclaré vos revenus perçus l'année dernière au plus tard au début du mois de juin dernier, pour la grande majorité d'entre vous sur votre compte personnel du site des impôts www.impots.gouv.fr. Vous allez donc recevoir votre avis d'imposition 2020 au cours de l'été. Voici les réponses aux principales...

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Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société

Autres, Juridique | 16 juillet 2020

L'injonction faite à l'associé unique d'une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas atteinte à la protection de ses données personnelles.

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Pédicures-podologues : mesures et précautions dans le cadre du Covid-19

Profession | 16 juillet 2020

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d'élaborer une fiche précisant les mesures et les précautions à suivre lors des soins en pédicurie-podologie dans le cadre du Covid-19. Elles complètent les recommandations de l'Ordre des pédicures-podologues applicables à la reprise d'activité de la profession.

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Réduire le coût d’une transmission

Patrimoine | 16 juillet 2020

Grâce à l'utilisation d'abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d'une transmission.

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Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal

Profession | 15 juillet 2020

Pour bénéficier de l'abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite dans les 2 ans qui suivent ou qui précèdent la vente.

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Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse

Autres, Social | 15 juillet 2020

La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.

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Agriculture biologique : la progression se poursuit

Métiers Agricoles | 15 juillet 2020

Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France.

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Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes

Métiers Associatifs | 13 juillet 2020

Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l'égard d'étrangers en situation irrégulière bénéficient d'une immunité pénale même s'ils s'inscrivent dans le cadre d'une action militante exercée au sein d'une association.

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