Capeos actus – Page 468 – Ensemble pour entreprendre

Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial

Autres, Juridique | 6 juillet 2020

Lorsqu'après l'expiration d'un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s'y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail commercial soumis au statut des baux commerciaux.

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Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations

Métiers Associatifs | 6 juillet 2020

Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 000 €.

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Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

Social | 3 juillet 2020

Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de vie dans l'entreprise. Mais encore faut-il que chaque salarié soit avisé de la marche à suivre. Aussi est-il obligatoire pour les employeurs...

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Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale

Fiscal, Patrimoine | 2 juillet 2020

Pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable, pourrai-je continuer à bénéficier de l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de ma résidence principale si je place cette dernière dans une société civile immobilière (SCI) ?

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Téléphone au volant : gare au retrait de permis !

Juridique | 2 juillet 2020

Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.

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Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus

Profession | 2 juillet 2020

L'Assurance maladie (CNAM) vient d'annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de façon dérogatoire, pour la rééducation de patients après une hospitalisation pour coronavirus en attendant des travaux conventionnels sur ce sujet.

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Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Métiers Agricoles | 1 juillet 2020

Au titre de la campagne 2020-2021, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d'une aide à la plantation de vergers.

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Fiscalité des pièces de collection

Fiscal, Patrimoine | 1 juillet 2020

Je possède des pièces de collection en or (frappées au début du XIXe siècle). Afin de profiter d'une jolie plus-value, je compte en céder quelques-unes. Pouvez-vous m'éclairer sur la fiscalité applicable ?

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Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €

Profession | 30 juin 2020

Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire.

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