Capeos actus – Page 469 – Ensemble pour entreprendre

Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole

Autres, Juridique | 30 juin 2020

En cas de mise en vente d'une parcelle louée, l'exploitant agricole ne peut pas exercer son droit de préemption en permettant à une société de se substituer à lui.

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Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires

Métiers Associatifs | 30 juin 2020

Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d'éviter la propagation du coronavirus sont précisées dans deux protocoles sanitaires.

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Culture : suppression de la cotisation forfaitaire

Métiers Associatifs | 29 juin 2020

Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront plus verser de cotisation forfaitaire.

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Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier

Profession | 25 juin 2020

Le syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) vient d'annoncer le lancement d'une plate-forme d'échange et de réflexion « sur les enjeux liés au rôle et aux missions du vétérinaire ». L'objectif est de trouver des solutions opérationnelles innovantes et responsables permettant de construire le modèle économique du vétérinaire de demain.

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Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?

Social | 25 juin 2020

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

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Tenue des entretiens professionnels des salariés

Social | 24 juin 2020

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, nous n'avons pas pu organiser les entretiens professionnels d'état des lieux de nos salariés. Que devons-nous faire ?

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Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés

Fiscal | 24 juin 2020

J'envisage de supprimer la banquette arrière d'une des voitures de l'entreprise afin d'augmenter son espace de chargement. Devrai-je toujours payer la TVS ?

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Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires

Profession | 24 juin 2020

Les pharmaciens titulaires d'officine devront bientôt s'appuyer sur un nouveau service dématérialisé pour effectuer leur déclaration annuelle auprès de l'agence régionale de santé.

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Centres équestres : une aide exceptionnelle pour les établissements professionnels

Métiers Agricoles | 24 juin 2020

Une aide exceptionnelle est instaurée en faveur des centres équestres et des poneys clubs recevant du public qui sont impactés par l'épidémie de Covid-19.

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