Capeos actus – Page 470 – Ensemble pour entreprendre

Confidentialité du compte de résultat d’une société

Gestion, Juridique | 23 juin 2020

Les comptes annuels de notre société venant d'être approuvés par l'assemblée générale des associés, nous allons procéder à leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. À ce titre, pouvons-nous demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public, ainsi que la loi le permet pour les entreprises...

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Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !

Autres, Juridique | 23 juin 2020

L'exploitant agricole, associé d'une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d'associé coopérateur même s'il a cessé tout apport.

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Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée

Métiers Associatifs | 22 juin 2020

Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l'insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.

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Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad

Métiers Associatifs | 18 juin 2020

Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n'existe plus de cas de Covid-19 doivent, d'ici le 22 juin, établir un « plan de retour rapide à la normale » adapté à la situation de leur établissement.

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Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid

Profession | 18 juin 2020

Depuis le début du déconfinement, la stratégie du gouvernement repose sur la capacité à tester la population, à détecter des cas contacts et à accompagner l'isolement des personnes testées positives. Pour cela, un téléservice Contact Covid a été mis en place. Des fonctionnalités bien précises à destination des biologistes ont été...

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Le contrôle des aides du fonds de solidarité versées aux petites entreprises

Juridique | 18 juin 2020

Les entreprises qui ont perçu l'aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d'être contrôlées à ce titre.

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Horticulteurs : un soutien financier à la filière

Métiers Agricoles | 17 juin 2020

Un dispositif d'indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire devrait être prochainement mis en place.

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Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle

Profession | 16 juin 2020

Les professionnels intervenant au titre de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat ont jusqu'au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur Carpa.

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Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs

Métiers Associatifs | 15 juin 2020

Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d'impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d'intérêt général.

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