Capeos actus – Page 471 – Ensemble pour entreprendre

Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

Juridique, Patrimoine | 12 juin 2020

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu'entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l'intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l'entreprise. En effet, n'étant pas dotée d'un statut juridique autonome, l'entreprise individuelle ne dispose pas d'un patrimoine qui lui est...

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Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur

Profession | 11 juin 2020

Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l'Assurance maladie, s'ils n'ont pas accès à leur médecin. Au bout du fil, des téléconseillers fournissent une liste de médecins généralistes disponibles, ayant donné leur accord pour recevoir des patients hors patientèle habituelle.

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L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19

Social | 11 juin 2020

Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en vue de protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du coronavirus.

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Aviculteurs : prévention de la grippe aviaire

Métiers Agricoles | 10 juin 2020

La durée et les modalités de l'étude scientifique menée par l'Anses dans le cadre des mesures de prévention contre l'influenza aviaire ont été récemment modifiées.

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Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé

Autres, Juridique | 9 juin 2020

Lorsqu'il est titulaire d'un bail à long terme, l'exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusqu'au moment où il pourra prétendre à une retraite à taux plein.

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Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme

Profession | 9 juin 2020

La responsabilité d'un architecte a été engagée en raison de l'absence de mise en place d'une protection lourde pour des toitures-terrasses d'appartement.

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Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies

Métiers Associatifs | 8 juin 2020

Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches.

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Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient

Profession | 4 juin 2020

Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de mettre à la disposition des praticiens un modèle de formulaire pour obtenir ce consentement des patients.

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