Les articles de Capeos
Frais kilométriques des bénévoles
La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques des bénévoles s'élevaient à 0,319 € par km pour une voiture et à 0,124 € par km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Or il nous semblait que ces montants s'établissaient respectivement à 0,321 € et 0,125 €. Pouvez-vous nous...
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.
ESS : dons aux associations grâce au LDDS
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 au 1 octobre 2020.
Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés.
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d'avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de leurs clients.
Comment conclure un CDD de remplacement ?
Sous peine d'être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser le nom, la qualification et le poste occupé par la personne remplacée.
Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement vient d'autoriser les vétérinaires à réaliser des consultations à distance.
