Les articles de Capeos
Producteurs de tomates : une indemnisation en cas de destruction des plants pour cause de virus
Les frais occasionnés par les mesures ordonnées par les autorités administratives pour lutter contre la propagation du virus de la tomate peuvent être indemnisés.
Professionnels du droit : report de la baisse des tarifs
L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs pratiqués par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce, qui était prévue pour le 1 mai 2020, est reportée à 2021.
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d'une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place.
Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, une plate-forme développée par les équipes de l'AP-HP, en lien avec les universités et les sociétés savantes, propose des formations accélérées pour la prise en charge de la défaillance respiratoire chez ces patients afin de rendre opérationnels un maximum de professionnels de santé...
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2019.
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité.
Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
Conséquence de l'épidémie de Covid-19, les huissiers de justice proposent leurs services pour constater les aménagements réalisés notamment dans les entreprises permettant une reprise des activités dans le respect des consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics.
