Les articles de Capeos
Renoncer pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers
Pour permettre aux huissiers de justice de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire actuelle, la Chambre nationale des commissaires de justice a facilité le recours aux outils numériques.
Aide à domicile : les services à la personne en 2018
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne.
Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité
Je suis exploitant d'un hôtel d'une dizaine de chambres dans une petite ville de province. Au mois de mars dernier, en raison de l'épidémie de Covid-19, mon chiffre d'affaires a chuté lourdement puisqu'il correspond à environ 30 % du chiffre d'affaires que j'avais réalisé en mars 2019. Une telle baisse de...
Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les infirmiers en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Limite de déduction des frais de repas
Les montants 2020 des frais de repas déductibles par les exploitants individuels ont été communiqués par l'administration fiscale.
Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L'obligation de mentionner l'origine du lait et de la viande utilisés en tant qu'ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
Suspension du paiement des loyers
Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J'ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs loyers et des charges locatives. Ces mesures vont-elles s'appliquer également aux particuliers ? Dois-je craindre que mes locataires ne paient pas les loyers...
