Les articles de Capeos
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
Il n'est pas possible d'exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.
Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre
Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts.
Comment déclarer vos revenus 2019 ?
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l'administration de calculer votre imposition définitive.
Biologistes : deux nouveaux actes créés
L'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) a créé deux nouveaux actes de tests de détection du génome des papillomavirus humains (HPV) oncogènes. Cette décision sera applicable au 1 avril 2020.
Harcèlement moral : l’obligation de sécurité de l’employeur
L'employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement n'est démontré dans l'entreprise.
Productions végétales : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2019.
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
L'employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Convention collective applicable dans une association
Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ?
