Capeos actus – Page 486 – Ensemble pour entreprendre

Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation

Métiers Agricoles | 29 janvier 2020

Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n'ayant pas, dans les temps, utilisé leurs autorisations de plantation.

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Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable

Profession | 28 janvier 2020

Alors qu'il avait été chargé d'établir le permis de construire d'un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d'un remblai réalisé par son client.

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Enregistrement des contrats d’apprentissage

Social | 27 janvier 2020

Nous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire que les formalités liées à l'enregistrement des contrats d'apprentissage avaient été modifiées. Est-ce vraiment le cas ?

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Prélèvement à la source de l’impôt des salariés à domicile

Fiscal, Patrimoine | 27 janvier 2020

En tant qu'employeur d'une assistante maternelle, je souhaiterais connaître mes obligations vis-à-vis du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de ma salariée.

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Culture : frais de sécurisation des évènements

Métiers Associatifs | 27 janvier 2020

Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

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Faut-il adhérer à une association de commerçants ?

Gestion | 24 janvier 2020

Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France ainsi que dans les centres commerciaux. Ainsi, selon la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), plus de 6 000 associations de commerçants, d'artisans et de prestataires de services existent en France.Si vous êtes commerçant, quel intérêt avez-vous...

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Renoncer à une succession pour mieux transmettre

Patrimoine | 23 janvier 2020

Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.

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Laboratoires de biologie médicale : la LFSS élargit le cadre de la biologie médicale

Profession | 23 janvier 2020

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 propose notamment la réalisation de certains examens de biologie médicale dans les cabinets médicaux. L'objectif : faire des soins non programmés en ville une alternative aux urgences.

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