Les articles de Capeos
Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
L'effectif d'un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket professionnel.
Infirmiers : de nouveaux actes dans la nomenclature
L'avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers avec l'Assurance maladie introduit des nouveaux actes au sein de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en ce début d'année 2020.
Facturation électronique aux clients publics
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.
Viticulteurs : un simulateur sur l’assurance récolte
Un simulateur sur le coût d'une assurance récolte en viticulture est proposé par les chambres d'agriculture.
Médecins : la garantie d’emploi des salariés malades
Même si leur absence perturbe le bon fonctionnement du cabinet médical, les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être licenciés pendant un an.
Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad
Le formulaire unique d'admission en Ehpad permet désormais d'effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire.
Licenciement d’un directeur d’association
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d'administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n'indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas .
