Les articles de Capeos
Éleveurs : déclaration des aides animales 2020
Pour la campagne 2020, les demandes d'aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2020 et les demandes d'aides bovines avant le 16 mai 2020.
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
L'employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d'un salarié et qui choisit de n'en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté.
Médecins : installation dans des déserts médicaux
Les médecins s'installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides.
Crédit d’impôt formation des exploitants agricoles
J'envisage de suivre une formation professionnelle dispensée par la chambre d'agriculture. Pourrai-je déduire les dépenses engagées pour cette formation du bénéfice imposable de mon exploitation ?
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain
Avec la signature de l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s'appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à l'entrée en vigueur des tarifs plafonnés sur la prothèse dans le cadre de la réforme de la Santé sur le reste à charge zéro (RAC 0).
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d'une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l'assuré.
