Les articles de Capeos
Accident du travail : qui décide et comment ?
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l'abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.
Producteurs de betteraves : reconnaissance des organisations de producteurs
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la betterave sucrière ont été déterminées.
Commissaires de justice : formation pour accéder à la profession
Les conditions d'accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de déroulement de la formation permettant de l'exercer ont été précisées.
Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.
Exonération de taxe d’aménagement sur les sas sanitaires de biosécurité
Pour satisfaire aux mesures de prévention de la peste porcine africaine imposées par les pouvoirs publics, j'ai été contraint de faire construire dans mon exploitation un sas sanitaire, doté notamment d'un lavabo, pour accéder à la zone d'élevage des porcs. Or, à la suite de l'obtention du permis de construire,...
Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?
Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais leur succès est tel que leur cohabitation avec les autres véhicules et les piétons devient quelquefois très difficile. Une bonne...
Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français
Le Panorama de la santé 2019 réalisé par l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) livre des indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à la performance du système de santé de 36 pays, dont la France.
